Vous trouverez le modèle pour le relevé de recettes ci-dessous.
Article B3.88
L’URBSFA prélève une contribution fédérale aux clubs des divisions nationale et régionales masculines et féminines pour tout match officiel ou amical joué en Belgique sous son contrôle ou sous celui de l’UEFA. Celle-ci s’élève à 5,40 % de la recette brute hors TVA. »
Article B3.95
Dans un délai de sept jours prenant cours le premier jour qui suit chaque match joué à domicile par l’équipe première d’un club des divisions supérieures, celui-ci transmet au service financier de l’URBSFA au moyen du formulaire ad hoc le relevé global des recettes perçues à l’occasion des matches joués sur leurs terrains depuis les recettes renseignées sur le précédent relevé.
En tout cas, un relevé est transmis dans les sept premiers jours du mois qui suit celui au cours duquel l’équipe première n’a pas joué à domicile.
Si ce relevé ne parvient pas à la Comptabilité générale dans le délai prescrit, le remboursement des frais d'arbitrage est supprimé au club en défaut, non seulement pour les matches de la journée ou du week-end auxquels se rapporte le relevé, mais aussi pour tous les matches ultérieurs jusqu'à réception du document. »